Arrêté du 23 janvier 1981 APPROBATION DES STATUTS TYPES OBLI · Arrêté du 23 janvier 1981 APPROBATION DES STATUTS TYPES OBLIGATOIRES DES CAISSES DE BASE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES ANNEXES AU PRESENT ARRETE

Arrêté du 23 janvier 1981 APPROBATION DES STATUTS TYPES OBLI Art. Annexe, 17

Chapitre 3 : Dispositions communes.

In KraftAmtlicher Text

Le directeur et l'agent comptable de la caisse assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration, de son bureau et des commissions constituées en son sein.

Ils se retirent toutefois après avoir été entendus le cas échéant, pendant le temps ou il est délibèré sur leur situation individuelle.